CGV

Préambule

Madame, Monsieur, 

Cosmetange produit des cosmétiques solides à faible impact environnemental. Nous pensons nos formulations, notre production et notre packaging de façon à favoriser une démarche zéro-déchet. Ainsi nos shampoings solides et nos savons saponifiés à froid ont une excellente biodégradabilité. Cosmetange est aussi une aventure sociale : nous faisons partie de l’économie sociale et solidaire, et nous intégrons en milieu ordinaire de travail et de façon durable des personnes en situation de handicap. Nous avons pour philosophie d’adapter le poste à la personne et nous avons à cœur de favoriser leurs atouts et d’inciter à l’autonomie quand ils le peuvent. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.cosmetange.fr

Siège social : 6 rue de la Coussaye 95880 Enghien les Bains
07 83 61 69 67
angelique@cosmetange.fr
N°SIRET 890 220 544 00013
Code NAF : 2042Z

L’objet du contrat

Les Conditions Générales régissent la vente par Cosmetange à ses clients des produits. Le client est clairement informé et reconnaît que  www.cosmetange.fr s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de Cosmetange afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Cosmetange s’engage à présenter les caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur www.cosmetange.fr et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les Conditions Générales). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur www.cosmetange.fr .Sauf indication expresse contraire sur www.cosmetange.fr , tous les produits vendus par Cosmetange sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Ces achats concernent les produits suivants : parfums solides (4), savons, déodorants, crèmes visage, baume à lèvres, baume corporel, shampoing (5).

Conditions tarifaires / prix

Les prix figurant sur le site Cosmetange sont indiqués en Euro et ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément (en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur / mode de transport choisi).

Les prix sont exprimés TVA comprise (Ainsi, toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et est indiqué avant la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement, lors de la réception de la totalité de la somme. 

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

Cosmetange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment car les prix des fournisseurs sont susceptibles d’être modifiés ( Les prix peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales).

Par conséquent, les prix indiqués sur le site peuvent changer mais Cosmetange s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande ( sous réserve de disponibilité à cette date).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Étendue géographique

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Modalités des commandes

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 

La vente sera considérée comme définitive : 

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Cosmetange par courrier électronique.

– et après encaissement par Cosmetange de l’intégralité du prix. 

Toute commande vaut donc acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées dans la rubrique correspondante. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Cosmetange se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à Cosmetange à l’adresse mail suivante : contact@cosmetange.fr

Paiement

Le Client dispose des moyens de paiement indiqués lors de la validation de sa commande, c’est-à-dire paiement par Carte Bancaire ( Visa et Mastercard ) ou virement bancaire. Le paiement se fait au préalable. L’achat a lieu à cet instant. 

La commande n’est envoyée qu’après réception du complet paiement ou d’une preuve formelle de paiement.

Cosmetange se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande / livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du client ou en cas de litige commercial existant avec le client.

Le client garantit donc à Cosmetange qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Cosmetange  prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site www.cosmetange.fr 

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site de Cosmetange sont transmises à la banque et ne sont pas traitées sur le site de Cosmetange.

Livraison

Les produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire. Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur www.cosmetange.fr . Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.Ils sont en moyenne de 3 jours ouvrés. Les dates de fermeture de l’entreprise seront indiquées sur www.cosmetange.fr.

Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte. Au cours du processus de commande, Cosmetange indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés. 

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en plus du prix des produits achetés. Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.Colissimo a été choisi pour le service de livraison des produits Cosmetange.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste. Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure Cosmetange de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. 

Cosmetange remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation ou de réclamation si cette dernière est justifiée, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits. Cosmetange est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur les pertes partielles constatées lors de la livraison.

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 24 heures après le paiement de la commande. Passé ce délai, il n’est plus possible d’annuler une commande et l’envoi du produit au client est effectué. L’annulation d’une commande peut s’effectuer par email.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis, ou utilisés ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ( qui est disponible conformément à la loi Hamon dans l’espace client auquel l’acheteur peut accéder via la rubrique « mon compte » sur notre site internet www.cosmetange.fr ).

Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être sans ambiguïté et exprimer clairement la volonté de se rétracter.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours, et au plus tard, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, par Cosmetange, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;